Annexe 3
PERSONNEL REQUIS DANS UNE GARDERIE AUTRE
QU’UNE GARDERIE POUR ENFANTS HANDICAPÉS

  Âge des enfants du groupe Ratio
employés-enfants
Nombre maximal
d’enfants
par groupe
1. Moins de 18 mois 3 pour 10 10
2. De 18 mois à 30 mois inclusivement 1 pour 5 15
3. Plus de 30 mois et jusqu’à 5 ans inclusivement 1 pour 8 16
4. De 44 mois à 67 mois inclusivement
au 31 août de l’année
1 pour 10 20
5. De 56 mois à 67 mois inclusivement
au 31 août de l’année
1 pour 12 24
6. De 68 mois à 12 ans inclusivement
au 31 août de l’année
1 pour 15 30