À propos
Le site Loi sur les garderies pour les superviseur(e)s de garderie de l'Ontario est une initiative du gouvernement de l'Ontario, en partenariat avec TFO, l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario.
Le contenu de ce site est enrichi de photos, de vidéos et de graphiques interactifs visant à illustrer l'intention et l'importance de la Loi sur les garderies.
Mis à la disposition de toutes les superviseures et tous les superviseurs des programmes de garde d'enfants en Ontario, ce site vise à les aider à mieux comprendre les exigences provinciales relatives à la délivrance des permis ainsi qu'à mieux se conformer à la Loi sur les garderies et aux autres dispositions légales.
On y trouve :
- les exigences relatives à la délivrance des permis;
- les raisons de ces exigences;
- des exemples de bonnes pratiques au sein de programmes de garde d'enfants titulaires de permis.
Les vues et opinions exprimées dans ce site ne représentent pas nécessairement celles du gouvernement de l'Ontario et de TFO.
Le site Loi sur les garderies pour les superviseur(e)s de garderie de l'Ontario peut contenir des liens vers d'autres sites qui appartiennent à des tiers. En accédant à ces sites, vous reconnaissez que le gouvernement de l'Ontario et TFO ne sont pas responsables de la disponibilité de ces sites ni de l'information ou du contenu qu'ils présentent. Veuillez communiquer avec l'administrateur Web ou le webmestre du tiers pour toute question relative à ces liens ou à leur contenu.
Le présent site expose les exigences de base relatives à la délivrance des permis pour tous les groupes d'âge mentionnés dans la Loi sur les garderies. Il ne remplace pas le Guide sur les garderies ni la législation. Il revient au titulaire de permis de se conformer à toutes les exigences provinciales relatives à la délivrance des permis énoncées dans la Loi sur les garderies et aux règlements locaux.
